Attestation d'Accueil ::

ATTESTATION D’ACCUEIL

Cette attestation doit être sollicitée par les personnes françaises ou étrangères qui souhaitent héberger un ou plusieurs étrangers pour une durée inférieure à 3 mois.

Où s’adresser: à la mairie du lieu de domicile ou au commissariat, à la brigade de gendarmerie territorialement compétente.

Liste des pièces à fournir :

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Concernant l’HEBERGEANT

Pièces justifiant de l’identité du demandeur:
-Carte nationale d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse,
-Titre de séjour pour les autres étrangers

Justificatif du domicile
-Contrat de bail si locataire ou titre de propriété si propriétaire
et
-Justificatifs de domicile le plus récent (facture d’Eau, d’Electricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
-Attestation d’Assurance (document sur la capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement en terme de superficie, de sécurité, et de confort du logement)

-Justificatif de revenus
-3 derniers bulletins de salaires
-dernier avis d’imposition ou de non imposition
-1 timbre fiscal électronique (à partir du 1er janvier 2019) d’une valeur de 30.00€

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Concernant l’HEBERGE

-Ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse à l’étranger
-Nationalité avec numéro de passeport
-Si mineur non accompagné attestation en français des personnes détenteurs de l’autorité légale autorisant le voyage et avec légalisation de signature par les autorités étrangères locales

L’IMPRIME DOIT ETRE REMPLI SUR PLACE PAR L’HEBERGEANT LUI-MEME EN POSSESSION DES ORIGINAUX DES PIECES CITEES.