ZAC Cabrières - Avis de mise à disposition du Public 2/3 ::

En application de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, le dossier doit faire l’objet d’une mise à disposition du public par voie électronique pendant une durée de trente jours du 15 mars 2019 au 14 avril 2019 inclus sur le site internet de la commune www.corneilhan.fr

Les documents suivants sont mis à disposition du public :
• le projet de dossier de création de la ZAC,
• l’avis de la MRAE en tant qu’autorité environnementale,
• le mémoire en réponse de la commune à l’avis de la
MRAe.

Toute observation ou demande d’information doivent être adressées à la mairie de CORNEILHAN à l’adresse suivante :
Mme le Maire, 1 place de la Mairie 34490 CORNEILHAN ou par mail, à l’adresse : accueil@corneilhan.fr

Les renseignements se rapportant au projet peuvent être obtenus auprès de Mme le Maire, Isabelle HUGOUNET PULLARA.

Le poids des fichiers étant très volumineux, les fichiers sont répartis en 3 pages sur le site.

Pièce 2 – PLAN DE SITUATION

Pièce 3 – PLAN DE DELIMITATION DU PERIMETRE

Pièce 4 – ZAC Cabrières – Résumé non technique