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Urbanisme

Missions du service urbanisme

Renseignements et conseils sur la réglementation du Droit des Sols et sur les modalités administratives pour obtenir une autorisation.

Instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager et certificats d’urbanisme.

Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

Gestion du Plan d’occupation des sols (POS) et du futur Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Publié le 23/11/2018

Conséquences de l'épisode de sécheresse vécu en 2017.

Mouvements de terrain différentiels consécutils à la sécheresse et à la réhydratation des sols ... Lire la suite

Publié le 24/09/2019

Permanence Commissaire Enquêteur - Projet Solaire Photovoltaîque

Dans le cadre du projet de création d'une centrale photovoltaïque sur le site de l'ancienne décharge de "Corneilhan-Lignan", une enquête publique est réalisée conjointement pour les deux communes sur les demandes de permis de construire formulées par la Société "CS La Fenasse" (QUADRAN)... Lire la suite

Publié le 21/05/2019