Travaux et Urbanisme

 

 

Missions du service urbanisme
  • Renseignements et conseils sur la réglementation du Droit des Sols et sur les modalités administratives pour obtenir une autorisation.
  • Instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager et certificats d’urbanisme.
  • Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) (Cadre achat/vente d'immobilier)
  • Gestion du  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Règlement PLU (1.73 Mo)

PERMANENCES URBANISME | Déclaration Préalable - Formulaire | Demande Permis Construire Maison Individuelle et/ou ses annexes - Formulaire | Dématérialisation des dossiers d'urbanisme : Guichet Numériques des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) - au 1er Janvier 2022 | Demande Permis Construire ou de Permis d'Aménager - Formulaire

-"TRAVAUX"-

TRAVAUX et REALISATIONS : SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - 2020 | TRAVAUX et REALISATIONS : SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - 2021 | CERFA : N°14023*01 et N° 14024*01 - Demande Permission Voirie - Arrêté de Police de Circulation

-"INFORMATIONS PLU"-

CAUE 34 - Architecte conseil gratuit : Projet Rénovation/ConstructionCAUE 34 - Architecte conseil gratuit : Projet Rénovation/Construction

CAUE 34

 

Architecte Conseil Gratuit

 

Projet de Rénovation / Construction

 

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lien : lien CAUE34

Service URBANISME : Dépôts Dossiers d'Urbanisme & Permanences des ElusService URBANISME : Dépôts Dossiers d'Urbanisme & Permanences des Elus

Dépôts et Permanences

 

♦

 

 

DEPOTS des DOSSIERS D'URBANISME

 

♦  UNIQUEMENT

les Mardi et Jeudi 

de 13h30 à 16h00

 

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PERMANENCES des ELUS

 

♦  Viviane FERRI,  Conseillère Municipale

UNIQUEMENT sur RDV

Tous les Mardi

de 09h00 à 12h00

 

♦  Michel CROS, Adjoint délégué à l'urbanisme

UNIQUEMENT sur RDV

Tous les 2ème et 4ème Jeudi

de 13h30 à 16h30

Scot du Biterrois : Délibération n°2022.11 du 25/10/2022Scot du Biterrois : Délibération n°2022.11 du 25/10/2022

Scot du Biterrois

 

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Délibération N°2022.11 en date du 25/10/2022

 

relative à l'arrêt du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

 

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