Travaux et Urbanisme

 

 

Missions du service urbanisme
  • Renseignements et conseils sur la réglementation du Droit des Sols et sur les modalités administratives pour obtenir une autorisation.
  • Instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager et certificats d’urbanisme.
  • Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) (Cadre achat/vente d'immobilier)
  • Gestion du  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Règlement PLU (1.73 Mo)

Service Urbanisme : PERMANENCES s./R.V. - les JEUDI après-midi | Rédiger et déposer son dossiers d'urbanisme en ligne (PC, DP etc..) | Déclaration Préalable - Formulaire | Demande Permis Construire Maison Individuelle et/ou ses annexes - Formulaire | Demande Permis Construire ou de Permis d'Aménager - Formulaire

-"TRAVAUX"-

TRAVAUX et REALISATIONS : SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - 2020 | TRAVAUX et REALISATIONS : SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - 2021 | TRAVAUX et REALISATIONS : SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - 2022 | TRAVAUX et REALISATIONS : SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - 2023 | TRAVAUX et REALISATIONS : SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - 2024 | CERFA : N°14023*01 et N° 14024*01 - Demande Permission Voirie - Arrêté de Police de Circulation

-"INFORMATIONS PLU"-

CAUE 34 - Architecte conseil gratuit : Projet Rénovation/ConstructionCAUE 34 - Architecte conseil gratuit : Projet Rénovation/Construction

CAUE 34

 

Architecte Conseil Gratuit

 

Projet de Rénovation / Construction

 

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lien : lien CAUE34

Scot du Biterrois : Délibération n°2022.11 du 25/10/2022Scot du Biterrois : Délibération n°2022.11 du 25/10/2022

Scot du Biterrois

 

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Délibération N°2022.11 en date du 25/10/2022

 

relative à l'arrêt du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

 

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