Travaux et Urbanisme

SERVICE URBANISME

 

 

Missions du service urbanisme
  • Renseignements et conseils sur la réglementation du Droit des Sols et sur les modalités administratives pour obtenir une autorisation.
  • Instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager et certificats d’urbanisme.
  • Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) (Cadre achat/vente d'immobilier)
  • Gestion du  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Règlement PLU (1.73 Mo)

TRAVAUX

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