Travaux et Urbanisme

 

 

Missions du service urbanisme
  • Renseignements et conseils sur la réglementation du Droit des Sols et sur les modalités administratives pour obtenir une autorisation.
  • Instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager et certificats d’urbanisme.
  • Instruction des déclarations d’intention d’aliéner (DIA) (Cadre achat/vente d'immobilier)
  • Gestion du  Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Règlement PLU (1.73 Mo)

Rédiger et déposer son dossiers d'urbanisme en ligne (PC, DP etc..) | Service Urbanisme : PERMANENCES s./R.V. - les JEUDI après-midi

-"TRAVAUX"-

TRAVAUX et REALISATIONS : SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - 2020 | TRAVAUX et REALISATIONS : SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - 2021 | TRAVAUX et REALISATIONS : SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - 2022 | TRAVAUX et REALISATIONS : SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - 2023 | TRAVAUX et REALISATIONS : SERVICE TECHNIQUE COMMUNAL - 2024 | CERFA : N°14023*01 et N° 14024*01 - Demande Permission Voirie - Arrêté de Police de Circulation

-"INFORMATIONS PLU"-

CAUE 34 - Architecte conseil gratuit : Projet Rénovation/ConstructionCAUE 34 - Architecte conseil gratuit : Projet Rénovation/Construction

CAUE 34

 

Architecte Conseil Gratuit

 

Projet de Rénovation / Construction

 

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lien : lien CAUE34

Scot du Biterrois : Délibération n°2022.11 du 25/10/2022Scot du Biterrois : Délibération n°2022.11 du 25/10/2022

Scot du Biterrois

 

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Délibération N°2022.11 en date du 25/10/2022

 

relative à l'arrêt du Projet de Schéma de Cohérence Territoriale.

 

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PERMIS de LOUER : Cerfa 15652 - "Demande d'Autorisation Préalable de Mise en Location d'un Logement"PERMIS de LOUER : Cerfa 15652 - "Demande d'Autorisation Préalable de Mise en Location d'un Logement"

Le "permis" de louer :

Afin de lutter contre l'habitat indigne,

l'Agglo Béziers Méditerranée a instauré le dispositif "permis de louer"

dispositif sur un périmètre donné.

 

Une autorisation préalable de mise en location est OBLIGATOIRE

en fonction du lieu où est situé votre logement.

 

Cette autorisation est délivrée par l'Agglo aux propriétaires,

qui souhaitent lancer une nouvelle location de leur bien immobilier.

 

 

Comment ça marche ?

Si votre bien se situe dans l'un des périmètres concernés par ce dispositif

et que vous changez de locataire,

vous DEVREZ solliciter une demande d'autorisation préalable de mise en location.

 

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• Le Cerfa est à compléter et à transmettre par mail :

•Joindre les Diagnostics

 

Après analyse de votre dossier, il sera procédé à une visite du logement

(points sur lesquels il y aura contrôles et vérifications) :

Sécurité, Etat des Structures, Revêtements, Aménagement du logement,

Performance énergétique, Mise aux normes électriques, Système de Chauffage,

Eau Potable, Ventilation, etc...

 

♦♦♦

 

pièces jointes :

• Cerfa Modifiable

• Liste des Adresses d'Autorisation de Louer à CORNEILHAN

 

♦♦♦

 

Contact :

Tél : 04.67.01.68.68

Mail : contact@agglo.fr

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